Le blog de Nathalie Hardyn

  • Macaron anti-pollution, une usine à gaz genevoise

    illustration900x450stickair_1.jpgAvec fierté, le Conseil d’Etat a annoncé début novembre que Genève sera le premier canton suisse à copier le macaron français Crit’air, rebaptisé « Stick’AIR ». La CCIG dénonce une mesure démagogique et inefficace. Depuis que l’on mesure la pollution de l’air, la qualité de notre air n’a cessé de s’améliorer. Ces 30 dernières années, en Suisse, les émissions de NOX ont diminué de 60%, celles de particules fines de 50% et celles de SO2 de 90%.

    Le macaron anti-pollution est une mesure prévue par le protocole d’accord sur la qualité de l'air franco-valdo-genevoise PACT'AIR signé en janvier 2018. Si le canton de Vaud, également signataire, a déclaré à l’époque qu’il n’instaurerait pas ce macaron, ce n’est pas le cas de Genève. Lors du processus parlementaire, les milieux économiques et automobiles ont tenté de démontrer que ce macaron, dont la légalité est par ailleurs contestée, n’était pas une mesure efficace pour lutter contre les épisodes de smog. En vain. Trop heureux de se donner une image verte sur le dos des automobilistes pendulaires, le Parlement genevois, exception faite du PLR et de l’UDC, a adopté le projet de loi présenté par le Conseil d’Etat.

    Genève est donc en train de mettre sur pied une usine à gaz dont il a le secret pour un résultat dont on parie qu’il sera nul. En effet, le canton possède déjà un dispositif permettant la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l’air. Ce dispositif prévoit même un arsenal de mesures plus sévères que les autres cantons suisses : circulation alternée sur tout le territoire du canton, suspension des restrictions à la durée du stationnement, fermeture de la bretelle autoroutière à l’échangeur du Vengeron, etc. La circulation alternée n’a cependant jamais été activée, car les seuils de déclenchement n’ont jamais été atteints. Et pourtant, nos normes anti-pollution sont plus strictes que les normes européennes et même que les recommandations de l’OMS.

    Quel sens cela –t-il en termes d’effet sur la pollution de vouloir interdire la circulation d’une minorité de véhicules au centre de l’agglomération, un périmètre très restreint par rapport à la surface du canton ? aucun. Surtout que dans ce périmètre, les chauffages des immeubles sont bien davantage responsables des émissions de particules fines que les automobiles. Avec ce genre de mesures, nos politiques se donnent tout simplement bonne conscience sur le dos du bouc émissaire à la mode, l’automobiliste. D’ailleurs, tant la Confédération que la quasi-totalité des cantons s’opposent à la création de ce type de zones environnementales, leur rapport coût-efficacité étant mauvais.

    Si l’on voulait véritablement accélérer le renouvellement du parc de véhicules à moteur, il vaudrait mieux fixer des incitations dans l’impôt cantonal sur les véhicules à moteur.

  • Les entreprises engagées pour le climat

    Que l’on croit ou pas au réchauffement climatique et à son caractère anthropique, que l’on croit ou pas les experts du GIEC, que l’on adule Greta Thunberg ou qu’on la méprise, la mise en œuvre de politiques de tarification du carbone s’accélère au niveau international. Les revenus générés par ces politiques sont colossaux, à la mesure des enjeux politiques et économiques. Saluée à l’étranger, la politique climatique suisse sera un des grands thèmes des élections fédérales.

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  • Fiscalité des entreprises : une réforme équilibrée et socialement responsable

    Le Grand Conseil a adopté fin janvier le volet genevois de la réforme de l’imposition des entreprises. Le 19 mai prochain, les électeurs devront donc se prononcer sur le projet fédéral et sur la loi cantonale d’application, ainsi que sur son volet social. Même s’ils sont complexes et, en apparence hétérogènes, ces projets forment un tout cohérent et la solution proposée au peuple est clairement une solution gagnant-gagnant.

    Au niveau national, la Suisse a décidé d’adapter les règles de la fiscalité des sociétés à l’évolution internationale. En l’occurrence, les groupes opérant sur le plan international devront payer des impôts un peu plus élevés. En contrepartie, grâce à la nouvelle loi, ils bénéficieront d’une plus grande sécurité juridique. Grâce à cette réforme intelligemment conduite, la Suisse restera un site intéressant pour ces entreprises – ce qui est rassurant pour les nombreux emplois qu’elles assurent. Les autres entreprises bénéficieront globalement d’une charge fiscale plus basse, avant tout en raison des baisses de l’impôt sur le bénéfice planifiées dans les cantons. De plus, la solution choisie est véritablement empreinte de fédéralisme, ce qui explique qu’elle soit largement soutenue par les cantons, les villes et les communes.

    Mais ce n’est pas tout, la réforme fédérale comporte aussi un volet social précieux: l’AVS sera dotée de fonds supplémentaires, à hauteur de 2 milliards par an.

    La réforme de l'imposition des entreprises est particulièrement importante à Genève, car les entreprises actuellement au bénéfice d’un statut fiscal appelé à disparaître contribuent à près de 20% du total des recettes fiscales du canton. Elles assurent quelque 20 000 emplois et font vivre de très nombreuses entreprises locales, ce qui représente environ 40 000 emplois. Le taux d’imposition des bénéfices décidé par le Grand Conseil sera de 13,99% pour toutes les entreprises, un taux compétitif par rapport à notre voisin vaudois. A Genève aussi, les autorités ont doté la réforme de deux mesures sociales fortes : une aide à l’accueil de la petite enfance et une augmentation des subsides d’assurance-maladie (qui servira de contre-projet à une initiative 170 qu’il conviendra de refuser). Du coup, à part les Verts et l’extrême gauche, tous les partis la soutiennent. C’est dire si le projet genevois est équilibré.

    La CCIG, comme toutes les associations économiques genevoises, a accueilli très favorablement la réforme genevoise, née aussi des larges consultations menées par la ministre des finances Nathalie Fontanet. Les entreprises ont besoin, pour conserver des emplois dans le canton, d’un cadre juridique prévisible et stable. Il est donc essentiel que la réforme fédérale, de même que la réforme cantonale, passent le cap des urnes en mai prochain.