Votation fédérale

  • Fiscalité des entreprises : une réforme équilibrée et socialement responsable

    Le Grand Conseil a adopté fin janvier le volet genevois de la réforme de l’imposition des entreprises. Le 19 mai prochain, les électeurs devront donc se prononcer sur le projet fédéral et sur la loi cantonale d’application, ainsi que sur son volet social. Même s’ils sont complexes et, en apparence hétérogènes, ces projets forment un tout cohérent et la solution proposée au peuple est clairement une solution gagnant-gagnant.

    Au niveau national, la Suisse a décidé d’adapter les règles de la fiscalité des sociétés à l’évolution internationale. En l’occurrence, les groupes opérant sur le plan international devront payer des impôts un peu plus élevés. En contrepartie, grâce à la nouvelle loi, ils bénéficieront d’une plus grande sécurité juridique. Grâce à cette réforme intelligemment conduite, la Suisse restera un site intéressant pour ces entreprises – ce qui est rassurant pour les nombreux emplois qu’elles assurent. Les autres entreprises bénéficieront globalement d’une charge fiscale plus basse, avant tout en raison des baisses de l’impôt sur le bénéfice planifiées dans les cantons. De plus, la solution choisie est véritablement empreinte de fédéralisme, ce qui explique qu’elle soit largement soutenue par les cantons, les villes et les communes.

    Mais ce n’est pas tout, la réforme fédérale comporte aussi un volet social précieux: l’AVS sera dotée de fonds supplémentaires, à hauteur de 2 milliards par an.

    La réforme de l'imposition des entreprises est particulièrement importante à Genève, car les entreprises actuellement au bénéfice d’un statut fiscal appelé à disparaître contribuent à près de 20% du total des recettes fiscales du canton. Elles assurent quelque 20 000 emplois et font vivre de très nombreuses entreprises locales, ce qui représente environ 40 000 emplois. Le taux d’imposition des bénéfices décidé par le Grand Conseil sera de 13,99% pour toutes les entreprises, un taux compétitif par rapport à notre voisin vaudois. A Genève aussi, les autorités ont doté la réforme de deux mesures sociales fortes : une aide à l’accueil de la petite enfance et une augmentation des subsides d’assurance-maladie (qui servira de contre-projet à une initiative 170 qu’il conviendra de refuser). Du coup, à part les Verts et l’extrême gauche, tous les partis la soutiennent. C’est dire si le projet genevois est équilibré.

    La CCIG, comme toutes les associations économiques genevoises, a accueilli très favorablement la réforme genevoise, née aussi des larges consultations menées par la ministre des finances Nathalie Fontanet. Les entreprises ont besoin, pour conserver des emplois dans le canton, d’un cadre juridique prévisible et stable. Il est donc essentiel que la réforme fédérale, de même que la réforme cantonale, passent le cap des urnes en mai prochain.

     

  • La voie solitaire n'est pas dans l'ADN de la Suisse!

    C’estcommerce, autodétermination, initiative, Horizon 2020, isolationnisme, 25 novembre sous le slogan mensonger de l’autodétermination que l’initiative du 25 novembre prochain tentera de séduire la population et les cantons. Mais on ne doit pas tomber dans le piège : ce texte est une bombe en puissance. En cas d’application, il risque de faire péricliter des siècles de bonnes relations de la Suisse avec le reste du monde. En instituant la primauté du droit helvétique sur le droit international, c’est une balle dans le pied que se tirerait Dame Helvétie, à l’image du dessin de campagne des opposants. La récente mobilisation des entrepreneurs romands devant les médias le prouve, l’enjeu est déterminant non seulement pour la diplomatie, mais pour toute notre économie.

    Si la faitière economiesuisse a lancé sa campagne de façon si active, c’est que plus de 600 traités sont menacés, couvrant des sujets allant du commerce à la propriété intellectuelle. En fait, on estime à 97 000 le nombre d’entreprises bénéficiant chaque jour des avantages de ces traités. Bien que non membre de l’UE, notre pays s’est bâti sur un astucieux réseau de coopération. Ignorer ce cadre juridique revient à ignorer la réalité des activités nationales : 9 entreprises exportatrices sur 10 sont des PME et la Suisse gagne près de 2 francs sur 5 à l’étranger ; à Genève, c’est même un franc sur deux. On n’ose pas imaginer les mesures de rétorsion qui découleraient d’une acceptation, alors même que Berne tente de calmer le jeu avec Bruxelles. Comment un petit patron genevois serait-il crédible auprès de son client étranger, qui serait considéré comme un partenaire inférieur, voire indésirable ? On ne peut pas dire que le peuple suisse doive se plier sans sourciller à la vindicte d’instances internationales. Comment expliquer sinon qu’il ait pu refuser l’EEE en 1992 et accepté d'adhérer à l'ONU en 2002 ? Notre Constitution autorise à se défaire d’un traité le cas échéant sans qu’on ait à tout détricoter.

    L’expérience de février 2014 sur l’immigration de masse ne doit pas se répéter. Les dégâts d’image qui en ont suivi ont été désastreux. Quant aux dégâts sur l’économie, n’en parlons pas. Selon un rapport fédéral, ce texte aurait coûté 1,4 milliard à la seule recherche nationale, puisque de 2014 à 2016, l’accès au programme européen Horizon 2020 avait été quasiment verrouillé.

    Il n’y a pas que la droite patronale qui se batte contre cette initiative, mais un comité représentant tout l’éventail politique. Contrairement à ce que pensent les isolationnistes, la voie solitaire ne figure pas dans l’ADN de la Suisse. La politique étrangère doit se baser sur des rapports de confiance et non de force. Vous l’aurez compris, la CCIG va se mobiliser jusqu’au dernier jour pour que l’on vote NON le 25 novembre prochain!

  • FORTA : une alliance de plus en plus large

    Le camp des partisans à la création du fonds qui va permettre à la Suisse d’améliorer son réseau de transport pour les routes nationales et les agglomérations se renforce de jour en jour.

    De nombreux élus verts et socialistes et non des moindres (Nuria Gorrite, Daniel Brélaz, Didier Berberat, Claude Hêche, Stéphane Rossini, Manuel Tornare, entre autres) ont décidé de le soutenir. L’alliance en faveur d’une paix des transports et d’une vraie complémentarité entre le rail et la route s’élargit et c’est très réjouissant pour le bien de tous les citoyens.

    Ce fonds FORTA est indispensable pour réaliser plusieurs projets dans notre région, qu’il s’agisse de l’élargissement de l’autoroute entre Coppet et Nyon, de nouvelles lignes de trams et éventuellement, de la Traversée du Lac que les électeurs ont largement soutenue en votation l’an dernier. C’est la seule solution pour supprimer les bouchons sur les autoroutes et alléger le trafic routier dans les villes. Dans ces conditions, les arguments des rares adversaires, qui nous promettent des déserts de béton et de goudron, sont tellement excessifs qu’ils en deviennent insignifiants.