23/03/2018

Déchets d’entreprises : le mieux est l’ennemi du bien

Quand un projet est mal « emmanché », il vaut mieux remettre les choses à plat avant de construire une usine à gaz. C’est ce qui semble heureusement se produire avec le projet de suppression des tolérances communales pour les déchets urbains des entreprises en Ville de Genève. Annoncée pour le 1er avril prochain, la mise en application du principe du pollueur-payeur pour les ordures ménagères des entreprises a du plomb dans l’aile, si l’on en croit les récentes interventions de plusieurs conseillers administratifs appuyés par divers conseillers municipaux. En matière de financement, la législation fédérale impose le principe du pollueur-payeur : celui qui est à l’origine du déchet doit supporter le coût de son élimination par l’intermédiaire d’émoluments ou de taxes. Genève ne connaissant pas la taxe au sac, bien connue de nos voisins vaudois, ce sont les communes qui organisent jusqu’à présent la levée et l’élimination des déchets. Une tâche financée par une partie du produit de la taxe professionnelle communale, payée par les entreprises. Non seulement cette taxe ne diminuera pas du fait du changement de système, mais les entreprises devront à partir du mois prochain conclure des contrats avec des recycleurs pour prendre en charge leurs ordures. La fin des tolérances communales (déjà en vigueur ailleurs dans le canton) renforce le sentiment que les entreprises paieront désormais à double, pour une prestation délivrée qui ne sera pas meilleure que jusqu’à présent. Le canton a émis à l’attention des communes une directive indiquant un mode de tarification possible pour l’élimination des ordures en fonction de la taille des entreprises. Les autorités de la Ville de Genève se préoccupent du prix que devraient payer les toutes petites entreprises, à savoir celles qui comptent moins de huit postes de travail, hormis les cafés-restaurants, garages et laboratoires (assimilés à des moyens ou gros producteurs). C’est bien, mais cela ne suffit pas, à notre avis. La Ville de Genève dénombre de multiples entreprises un peu plus grandes qui devront mettre sur pied un dispositif compliqué pour stocker des sacs poubelles on ne sait où, en l’absence de locaux adaptés et faire éliminer leurs ordures ménagères, avec le recycleur qui voudra bien se déplacer dans leur quartier. Bien des entreprises ne seront pas prêtes pour le 1er avril, ne serait-ce que parce que les sociétés de recyclage ne répondent pas toutes aux appels d’offres, ce qui ne permet pas aux clients de procéder à des comparaisons de prestations et de prix. Les recycleurs devraient peut-être se répartir les quartiers pour éviter de multiplier les déplacements de camions. Si, à la base, le principe du pollueur-payeur a du bon - car il encourage la diminution des déchets et le recyclage, il faudrait peut-être se demander si les limites de ce système ne sont pas atteintes.

25/02/2015

Taxe sur l'énergie: trop d’effets pervers

taxe,énergie,votations,tva,initiative,impôtPour diminuer la consommation des énergies non renouvelables, la recette des Verts libéraux consiste à augmenter leur prix de manière massive. Une nouvelle taxe remplacerait la TVA, qui est la principale source de revenu de la Confédération. Apparemment, un impôt en remplacerait donc simplement un autre. En réalité, l’opération serait hautement douloureuse.

La TVA frappe presque tous les biens et services. C’est cette assiette très large qui permet d’avoir un taux d’imposition suffisamment modeste pour être relativement indolore. Le taux de la taxe sur l’énergie devrait être calculé pour rapporter autant que la TVA. Pour atteindre ce montant (22,6 milliards en 2013), la taxe devrait avoisiner 3,3 francs par litre de mazout, 3 francs par litre d’essence et 33 centimes par kilowattheure en 2020. Le mazout coûte actuellement dans les 0,80 Fr. le litre, l’essence environ 1,50 Fr. et le kilowattheure entre 0,19 et 0,20 Fr. Un consommateur qui remplit aujourd’hui sa citerne pour 800 francs devrait dans cinq ans débourser environ 3'800 francs, plus de 240 francs pour un plein d’essence et plus de 2'300 francs pour son électricité. Face à de tels prix, nul doute que la consommation d’énergie diminuerait. La taxe serait même tellement incitative qu’il faudrait sans cesse l’augmenter pour qu’elle continue à rapporter à la Confédération de quoi financer les politiques publiques que sont la formation, les transports publics ou encore la sécurité. La situation serait tout bonnement insupportable.

L’initiative « remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » illustre l’erreur conceptuelle qu’il y a à fixer un double objectif à une taxe, en l’occurrence à la fois inciter à ne plus consommer d’énergies non renouvelables et assurer les moyens de financement de l’action de l’Etat. Comme le rappelait à juste titre le professeur Jean-Daniel Delley dans un récent article (L’impôt n’est pas bon à tout faire, Domaine Public, 15 février 2015), « ces moyens ne peuvent dépendre des comportements supposés des contribuables consommateurs».

La taxe serait aussi une catastrophe pour les entreprises établies en Suisse. Les mesures prévues pour éviter de les pénaliser sont en effet soit inapplicables au regard du droit commercial international, soit hors de prix en termes de coûts administratifs. Les exportateurs ne pourraient pas répercuter le coût de la taxe sur leurs clients étrangers au risque de ne plus être concurrentiels. Avec l’abolition du taux plancher de 1.20 franc pour un euro, les produits suisses sont déjà devenus beaucoup plus chers à l’exportation. Ce n’est vraiment pas le moment d’en rajouter.

Il faut donc refuser cette taxe qui part peut-être d’une bonne intention, mais qui a beaucoup trop d’effets pervers pour la Confédération, les entreprises et les consommateurs.