25/02/2015

Taxe sur l'énergie: trop d’effets pervers

taxe,énergie,votations,tva,initiative,impôtPour diminuer la consommation des énergies non renouvelables, la recette des Verts libéraux consiste à augmenter leur prix de manière massive. Une nouvelle taxe remplacerait la TVA, qui est la principale source de revenu de la Confédération. Apparemment, un impôt en remplacerait donc simplement un autre. En réalité, l’opération serait hautement douloureuse.

La TVA frappe presque tous les biens et services. C’est cette assiette très large qui permet d’avoir un taux d’imposition suffisamment modeste pour être relativement indolore. Le taux de la taxe sur l’énergie devrait être calculé pour rapporter autant que la TVA. Pour atteindre ce montant (22,6 milliards en 2013), la taxe devrait avoisiner 3,3 francs par litre de mazout, 3 francs par litre d’essence et 33 centimes par kilowattheure en 2020. Le mazout coûte actuellement dans les 0,80 Fr. le litre, l’essence environ 1,50 Fr. et le kilowattheure entre 0,19 et 0,20 Fr. Un consommateur qui remplit aujourd’hui sa citerne pour 800 francs devrait dans cinq ans débourser environ 3'800 francs, plus de 240 francs pour un plein d’essence et plus de 2'300 francs pour son électricité. Face à de tels prix, nul doute que la consommation d’énergie diminuerait. La taxe serait même tellement incitative qu’il faudrait sans cesse l’augmenter pour qu’elle continue à rapporter à la Confédération de quoi financer les politiques publiques que sont la formation, les transports publics ou encore la sécurité. La situation serait tout bonnement insupportable.

L’initiative « remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » illustre l’erreur conceptuelle qu’il y a à fixer un double objectif à une taxe, en l’occurrence à la fois inciter à ne plus consommer d’énergies non renouvelables et assurer les moyens de financement de l’action de l’Etat. Comme le rappelait à juste titre le professeur Jean-Daniel Delley dans un récent article (L’impôt n’est pas bon à tout faire, Domaine Public, 15 février 2015), « ces moyens ne peuvent dépendre des comportements supposés des contribuables consommateurs».

La taxe serait aussi une catastrophe pour les entreprises établies en Suisse. Les mesures prévues pour éviter de les pénaliser sont en effet soit inapplicables au regard du droit commercial international, soit hors de prix en termes de coûts administratifs. Les exportateurs ne pourraient pas répercuter le coût de la taxe sur leurs clients étrangers au risque de ne plus être concurrentiels. Avec l’abolition du taux plancher de 1.20 franc pour un euro, les produits suisses sont déjà devenus beaucoup plus chers à l’exportation. Ce n’est vraiment pas le moment d’en rajouter.

Il faut donc refuser cette taxe qui part peut-être d’une bonne intention, mais qui a beaucoup trop d’effets pervers pour la Confédération, les entreprises et les consommateurs.


15/12/2014

En douceur… sauf la facture

Au terme du plus long débat de son histoire (24 heures) le Conseil national a accepté la Stratégie énergétique 2050, qui consacre la sortie du nucléaire mais en douceur. En effet, si aucune nouvelle centrale ne sera plus construite, celles en fonction actuellement pourront continuer de produire aussi longtemps qu’elles passeront les tests d’inspection. Pour plusieurs d’entre elles, cela signifie qu’elles fonctionneront au-delà de 2050. Sachant que près de 40% de l’électricité suisse est produite par les centrales nucléaires, ce n’est assurément pas une mauvaise nouvelle.

Le vote consacre aussi les objectifs de réduction de la consommation d’énergie et d’électricité ainsi que le développement des nouvelles énergies renouvelables (NER). Ceux-ci sont potentiellement lourds de conséquences pour l’économie. Tout d’abord, de quelle manière les économies d’énergie, extrêmement ambitieuses (-16% d’ici 2020), seront-elles obtenues ? Les programmes d’incitation et l’amélioration de l’efficience énergétique peuvent difficilement atteindre un tel objectif. Cela signifie que le risque de rationnement nous pend au nez. Ensuite, les NER seront financées par une taxe de 2,3 cts / kWh au lieu de 1,5 ct. Les moyens destinés à l’assainissement énergétique des bâtiments vont par ailleurs augmenter considérablement. En d’autres termes, les consommateurs vont passer à la caisse.

L’industrie, et l’économie en général, seront donc touchées deux fois. Nous sommes convaincus qu’il est pourtant possible de définir une politique énergétique qui ménage les ressources sans plomber l’économie. La balle est à présent dans le camp du Conseil des Etats et, peut-être, du peuple, en cas de référendum.

25/11/2014

Energie 2050 : clarté et souplesse indispensables

Le débat sur la future politique énergétique suisse sera le gros dossier de la session d’hiver du Conseil national. Trois années se sont écoulées depuis le tremblement de terre et le raz-de-marée qui ont ravagé la région de Fukushima au Japon y détruisant la centrale nucléaire Fukushima Daiichi. Si personne n’a oublié cette tragédie, seuls deux pays ont décidé d’abandonner le nucléaire pour la production d’électricité - l’Allemagne et la Suisse – et se sont lancés dans une ambitieuse transition énergétique.

L’Allemagne, par sa politique de subventionnement des énergies renouvelables et son recours aux centrales à charbon, a contribué à l’écroulement du prix de l’électricité sur le marché européen, écroulement aggravé par la persistance de la crise économique sur le vieux continent. Plus généralement, c’est tout le contexte énergétique mondial qui a profondément changé depuis 2011. La Suisse doit en tenir compte au moment de façonner la politique énergétique des 30 prochaines années. Et notamment ne pas répéter les erreurs de l’Allemagne.

Sauf improbable retournement de situation, la Suisse ne reviendra pas sur sa décision de fermer à terme ses centrales nucléaires. Ce postulat posé, ce qui compte pour les entreprises, c’est que la politique énergétique vise en priorité à assurer la sécurité d’approvisionnement à des prix compétitifs. A ce jour cependant, les patrons sont inquiets, tant le mot « taxe » revient dans les discussions. Les entreprises accomplissent d’ores et déjà de nombreux et coûteux efforts pour maîtriser leur consommation d’énergie. Il ne faudrait pas les étrangler avec trop de nouvelles contraintes qui risqueraient de mettre à mal leur compétitivité.

Il appartient au Parlement fédéral de donner une direction claire à la politique énergétique tout en prévoyant suffisamment de souplesse pour que cette politique puisse être adaptée à un contexte politique et technologique en constante évolution. Si le Parlement ne cède pas à la tentation de l’hyper-régulation, Energie 2050 peut être une chance pour l’économie suisse qui a depuis longtemps démontré ses facultés d’adaptation et sa capacité à œuvrer en faveur des économies d’énergie.

Le débat sur la politique énergétique débutera dans deux jours, mais c’est pour de très nombreux mois qu’il s’inscrit à l’agenda politique, car plusieurs initiatives sur le même thème sont dans le « pipeline ». Et qu’un autre morceau de choix et de poids suivra, à savoir la seconde étape de l’ouverture du marché suisse de l’électricité.

 

15:18 Publié dans Energie, Environnement, Politique suisse | Tags : énergie | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |