18/09/2015

Transition énergétique : un dossier à haute tension

La polémique sur la nécessité ou pas de fermer immédiatement la centrale nucléaire de Beznau survient comme par hasard quelques semaines avant la reprise du débat parlementaire sur la future politique énergétique de la Suisse. Faut-il y voir un lien ? La Suisse a décidé de toute manière de mettre un terme à sa production de courant nucléaire. Si la décision politique a été prise en un clin d’œil en 2011, la transition énergétique se révèle très complexe à mettre sur pied et le projet, en l’état, ne convainc pas. Pourquoi ?

Tout d’abord, la sécurité d’approvisionnement diminuera, du fait de la mise en place quasi-exclusive d’une production d’électricité irrégulière et saisonnière (vent et soleil). Il faudra importer massivement de l’électricité fossile et nucléaire. Déjà dépendante des pays pétroliers, la Suisse deviendra aussi plus dépendante des pays voisins producteurs de courant.

Le prix de l’énergie – quant à lui - augmentera. Problème, les experts s’affrontent à coups de projections, et bien malin qui peut dire combien coûtera au final la transition énergétique. Une chose est certaine : personne ne sera épargné par les hausses de taxes qui frapperont l’essence, le fuel et l’électricité. La Suisse pourra-t-elle mettre en œuvre un programme aussi ambitieux sans mettre en danger une partie de l’industrie et des emplois ?

Enfin, la première étape (dont débat actuellement le Parlement fédéral) ne permettra d’atteindre que la moitié des objectifs. La seconde, une réforme fiscale écologique, a déjà fait l’objet d’une forte contestation au stade de la consultation. À ce jour, le scénario qui verrait la mise en place d’une politique énergétique qu’on ne pourrait pas financer faute d’accord politique ne semble donc pas totalement exclu.

Il n’est pas question de revenir sur la décision de fermer les centrales nucléaires suisses, mais le projet doit encore être sérieusement amélioré. Pour le moment, les voix critiques sont très nombreuses. Le peuple aura donc sans doute le dernier mot. S’il a l’impression qu’on lui cache une partie de la vérité, le savant projet de transition énergétique sur lequel le gouvernement planche depuis quatre ans passera sans nul doute à la trappe.

Article paru dans l'Agefi du 18.09.15

04/03/2015

Climat : éviter les défis utopiques

Doris Leuthard a annoncé la couleur: le Conseil fédéral a fixé un objectif très élevé dans la perspective de la conférence de Paris qui se tiendra en décembre prochain. Les émissions de gaz à effet de serre devront baisser de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990, ce qui place la Suisse dans le peloton des pays les plus ambitieux. Si la Ministre de l’énergie s’est montrée optimiste et confiante dans la capacité des entreprises à relever le défi, du côté des milieux économiques, les réactions sont pour le moins réservées.

Avec ses 8 millions d’habitants, la Suisse ne produit que 0,1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Sa responsabilité dans le réchauffement climatique d’origine humaine est donc infinitésimale. Tant que des pays comme les Etats-Unis ou la Chine ne s’attelleront pas sérieusement au problème, personne ne remarquera d’effet sur le climat.

La Suisse n’a rien à se reprocher. Elle a rempli son objectif pour la première période d’engagement sous le Protocole de Kyoto. Elle s’est engagée à réduire ses émissions de 20% d’ici 2020. Mais en raison d’une production énergétique pauvre en émissions de carbone et de la faible présence d’industries lourdes sur le territoire national, chaque effort supplémentaire demandé aux entreprises et à la population est proportionnellement beaucoup plus onéreux en Suisse. La baisse des émissions passera forcément encore par des hausses de taxes et par un durcissement des contraintes dans les domaines des transports et des bâtiments.

L’économie ne remet pas en question l’engagement de la Suisse dans les négociations sur le climat. Cependant, entre un projet de stratégie énergétique 2050 à la limite de la démesure et une réforme fiscale écologique qui s’annonce redoutable, l’économie recommande d’éviter les défis utopiques.

Ceux qui réclament sans cesse que la Suisse montre l’exemple au reste du monde devraient changer de discours. Le reste du monde ne nous regarde pas dans l’espoir que nous lui montrions la voie de la vertu. Chaque pays cherche d’abord à défendre ses intérêts économiques. Aucun ne les sacrifiera au nom de la protection du climat. A nous de faire de même et de veiller qu’en Suisse, la course à l’excellence climatique fasse davantage de gagnants que de perdants.

25/02/2015

Taxe sur l'énergie: trop d’effets pervers

taxe,énergie,votations,tva,initiative,impôtPour diminuer la consommation des énergies non renouvelables, la recette des Verts libéraux consiste à augmenter leur prix de manière massive. Une nouvelle taxe remplacerait la TVA, qui est la principale source de revenu de la Confédération. Apparemment, un impôt en remplacerait donc simplement un autre. En réalité, l’opération serait hautement douloureuse.

La TVA frappe presque tous les biens et services. C’est cette assiette très large qui permet d’avoir un taux d’imposition suffisamment modeste pour être relativement indolore. Le taux de la taxe sur l’énergie devrait être calculé pour rapporter autant que la TVA. Pour atteindre ce montant (22,6 milliards en 2013), la taxe devrait avoisiner 3,3 francs par litre de mazout, 3 francs par litre d’essence et 33 centimes par kilowattheure en 2020. Le mazout coûte actuellement dans les 0,80 Fr. le litre, l’essence environ 1,50 Fr. et le kilowattheure entre 0,19 et 0,20 Fr. Un consommateur qui remplit aujourd’hui sa citerne pour 800 francs devrait dans cinq ans débourser environ 3'800 francs, plus de 240 francs pour un plein d’essence et plus de 2'300 francs pour son électricité. Face à de tels prix, nul doute que la consommation d’énergie diminuerait. La taxe serait même tellement incitative qu’il faudrait sans cesse l’augmenter pour qu’elle continue à rapporter à la Confédération de quoi financer les politiques publiques que sont la formation, les transports publics ou encore la sécurité. La situation serait tout bonnement insupportable.

L’initiative « remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » illustre l’erreur conceptuelle qu’il y a à fixer un double objectif à une taxe, en l’occurrence à la fois inciter à ne plus consommer d’énergies non renouvelables et assurer les moyens de financement de l’action de l’Etat. Comme le rappelait à juste titre le professeur Jean-Daniel Delley dans un récent article (L’impôt n’est pas bon à tout faire, Domaine Public, 15 février 2015), « ces moyens ne peuvent dépendre des comportements supposés des contribuables consommateurs».

La taxe serait aussi une catastrophe pour les entreprises établies en Suisse. Les mesures prévues pour éviter de les pénaliser sont en effet soit inapplicables au regard du droit commercial international, soit hors de prix en termes de coûts administratifs. Les exportateurs ne pourraient pas répercuter le coût de la taxe sur leurs clients étrangers au risque de ne plus être concurrentiels. Avec l’abolition du taux plancher de 1.20 franc pour un euro, les produits suisses sont déjà devenus beaucoup plus chers à l’exportation. Ce n’est vraiment pas le moment d’en rajouter.

Il faut donc refuser cette taxe qui part peut-être d’une bonne intention, mais qui a beaucoup trop d’effets pervers pour la Confédération, les entreprises et les consommateurs.