25/02/2015

Taxe sur l'énergie: trop d’effets pervers

taxe,énergie,votations,tva,initiative,impôtPour diminuer la consommation des énergies non renouvelables, la recette des Verts libéraux consiste à augmenter leur prix de manière massive. Une nouvelle taxe remplacerait la TVA, qui est la principale source de revenu de la Confédération. Apparemment, un impôt en remplacerait donc simplement un autre. En réalité, l’opération serait hautement douloureuse.

La TVA frappe presque tous les biens et services. C’est cette assiette très large qui permet d’avoir un taux d’imposition suffisamment modeste pour être relativement indolore. Le taux de la taxe sur l’énergie devrait être calculé pour rapporter autant que la TVA. Pour atteindre ce montant (22,6 milliards en 2013), la taxe devrait avoisiner 3,3 francs par litre de mazout, 3 francs par litre d’essence et 33 centimes par kilowattheure en 2020. Le mazout coûte actuellement dans les 0,80 Fr. le litre, l’essence environ 1,50 Fr. et le kilowattheure entre 0,19 et 0,20 Fr. Un consommateur qui remplit aujourd’hui sa citerne pour 800 francs devrait dans cinq ans débourser environ 3'800 francs, plus de 240 francs pour un plein d’essence et plus de 2'300 francs pour son électricité. Face à de tels prix, nul doute que la consommation d’énergie diminuerait. La taxe serait même tellement incitative qu’il faudrait sans cesse l’augmenter pour qu’elle continue à rapporter à la Confédération de quoi financer les politiques publiques que sont la formation, les transports publics ou encore la sécurité. La situation serait tout bonnement insupportable.

L’initiative « remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » illustre l’erreur conceptuelle qu’il y a à fixer un double objectif à une taxe, en l’occurrence à la fois inciter à ne plus consommer d’énergies non renouvelables et assurer les moyens de financement de l’action de l’Etat. Comme le rappelait à juste titre le professeur Jean-Daniel Delley dans un récent article (L’impôt n’est pas bon à tout faire, Domaine Public, 15 février 2015), « ces moyens ne peuvent dépendre des comportements supposés des contribuables consommateurs».

La taxe serait aussi une catastrophe pour les entreprises établies en Suisse. Les mesures prévues pour éviter de les pénaliser sont en effet soit inapplicables au regard du droit commercial international, soit hors de prix en termes de coûts administratifs. Les exportateurs ne pourraient pas répercuter le coût de la taxe sur leurs clients étrangers au risque de ne plus être concurrentiels. Avec l’abolition du taux plancher de 1.20 franc pour un euro, les produits suisses sont déjà devenus beaucoup plus chers à l’exportation. Ce n’est vraiment pas le moment d’en rajouter.

Il faut donc refuser cette taxe qui part peut-être d’une bonne intention, mais qui a beaucoup trop d’effets pervers pour la Confédération, les entreprises et les consommateurs.


19/02/2015

Energie : il faut aussi penser aux entreprises

Suite à la hausse brutale du franc et aux turbulences économiques qui s’annoncent, la nécessité pour les entreprises de maîtriser leurs charges et de sauver des marges sous pression prend une acuité nouvelle. La stratégie énergétique 2050, actuellement en discussion aux Chambres, doit être appréciée à cette aune. L’énergie représente en effet un facteur de production essentiel et des coûts significatifs, spécialement pour l’industrie et l’artisanat.

Si la CCIG peut partager le souhait de rénover la politique énergétique, le projet doit davantage tenir compte des réalités économiques et mieux équilibrer les intérêts en présence. En l’état, il entraînera de nombreuses charges supplémentaires pour les entreprises. Des mesures dirigistes ont souvent pris le pas sur des solutions orientées sur le marché, mieux à même de préserver la souplesse nécessaire pour s’adapter aux changements.

Trois points méritent une attention particulière. Tout d’abord, le plafond de la RPC (rétribution à prix coûtant) a été porté à 2,3 centimes au lieu du 1,5 centime actuel. A ce taux, ce sont 800 millions de charges annuelles supplémentaires pour les entreprises.

Ensuite, la taxe CO2 doit être maintenue au niveau actuel. Le Conseil national a augmenté le plafond des subventions destinées à l’assainissement des bâtiments, sans toucher à cette taxe sur le CO2. Manifestement, cette situation ne pourrait perdurer. Une hausse coûterait très cher aux entreprises, aux locataires et aux propriétaires, qui en ont déjà subi une récemment.

Enfin, en matière d’efficacité énergétique, nous sommes convaincus que l’incitation est plus efficace que le bonus-malus.

La promotion des énergies renouvelables ne doit pas être un simple dogme mais une procéder d’une véritable réflexion économique.