19/11/2013

Financement de l’infrastructure ferroviaire : un oui de raison pour Genève

teaser-luzern.jpgLe pragmatisme doit parfois l’emporter sur le purisme idéologique. C’est le cas, à notre avis, du financement futur de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), qui sera soumis en votation populaire le 9 février 2014.

Fort peu de monde comprend l’architecture complexe du financement de l’entretien et l’aménagement des 5'200 kilomètres de réseau ferroviaire suisse. Le schéma ci-dessous (repris du site de l’Office fédéral des transports) se veut une tentative d’explication sommaire:

 

 

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Ce qu’il faut retenir, c’est qu’à l’heure actuelle, la route (une partie de la taxe-poids lourds et de l'impôt sur les huiles minérales sert en partie à financer le rail et non les infrastructures routières, qui ont pourtant elles aussi besoin d’être entretenues et développées). Le projet soumis au peuple ne permettra pas de « désenchevêtrer » ces flux financiers. Il les pérennisera même d’une certaine façon.

Le FAIF est cependant un moindre mal face à l’initiative de l’Association Transports et Environnement (ATE), déposée en 2009, qui demandait un transfert massif – au profit du rail - de l’impôt sur les huiles minérales qui bénéficie jusqu’ici au trafic routier. Quatre ans de négociations ont été nécessaires pour élaborer le projet FAIF et convaincre l’ATE de retirer son initiative.

Qu’est-ce qui sera financé par FAIF ? En parallèle du fort développement de l’infrastructure visant à améliorer l’offre, FAIF comprend la création d’un fonds financier réservé au rail, le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Les ressources affectées à l'entretien du réseau ferré suisse et celles qui sont destinées à son aménagement sont séparées actuellement. FAIF les réunira dans un seul et même fonds, le FIF.

Compte tenu de la forte hausse de la demande attendue ces prochaines années, les fonds actuels ont été jugés insuffisants. Les ressources actuelles couvriront environ 80% du FIF. Le Parlement fédéral a accepté de nouvelles recettes qui proviendront de la Confédération, des cantons, des contribuables, des consommateurs, ainsi que, indirectement des usagers du train et des entreprises ferroviaires.

Le nouveau fonds sera ainsi doté d’environ 5 milliards de francs par an, soit un milliard de plus qu’aujourd’hui.

Le projet assurera le financement de l'infrastructure ferroviaire et, point déterminant, il permettra de réaliser les infrastructures essentielles pour la région lémanique et pour Genève, en particulier l’extension de la gare de Cornavin.

Point négatif qui fait tiquer certains: il cimente, en le renforçant même, le financement du rail par la route. Cependant, il convient de peser le pour et le contre. Avec ce nouveau fonds, la Suisse sortira enfin de la logique Nord-Sud qui a prévalu pendant des décennies, conduisant l’axe Est-Ouest à accuser un retard considérable sur le plan de la desserte ferroviaire. Genève sera un bénéficiaire important du nouveau système.

Last but not least, la Confédération prépare un Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) qui permettra lui aussi de pérenniser le financement de l’infrastructure routière.  Pour nous, il est évident que l’un n’ira pas sans l’autre.

15:47 Publié dans Circulation, Politique suisse | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Je vous remercie pour ces précisions, mais je reste sur ma faim.
Il me semble que la RPLP devait favoriser notamment le transfert de la route au rail dans l'axe Nord-Sud. Il serait intéressant d'avoir un bilan de cet effort.
Par ailleurs je peine à comprendre le besoin massif de subventionnement des CFF. Si ce mode de transport n'est pas concurrentiel je peine à suivre la logique qui consiste à ponctionner les usagers de la route et donc toute l'industrie qui gravite autour alors qu'ils font des efforts pour diminuer les nuisances. A tel point que la taxe sur les huiles minérales ne suffira plus pour alimenter les fonds.
Je pense aux trams que nous avons supprimés à l'époque à Genève. C'étaient des gouffres. Aujourd'hui la situation est différente et les trams ont un bon rapport d'occupation à toutes heures. Le rapport qualité-prix fonctionne. Ce n'est pas le cas pour les trains qui sont presque trop chers par rapport à la voiture et pas assez pour être rentables. Cherchez l'erreur.
Je pense que nous aurons des surprises lors de la votation pour le FAIF. Personne n'a osé le dire trop fort, mais l'automobiliste vache à lait représente plus de 50% de la population active. Le refus de l'augmentation de la vignette provient à mon avis du manque de transparence dans l'allocation des taxes. Le peuple risque bien d'attendre sur FORTA pour valider, ou non FAIF.

Écrit par : Pierre Jenni | 29/11/2013

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